A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
7.04. Les montants prévus aux articles 7.01 et 7.02 sont distribués en 2 versements, les 31 décembre et 31 mai de chaque année.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 7.04.